Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Vendeur et champ d’application

Vendeur : Lawrence Morgan, entrepreneur individuel, exploitant la marque Valveniq

Adresse : 92-1160 Pueonani St, Kapolei, HI 96707, États-Unis

E-mail : delivery@valveniq.com

Téléphone : +1 808 639 4721

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris), hors jours fériés français

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur valveniq.com avec des consommateurs faisant livrer leur commande en France métropolitaine, Corse comprise. La langue du contrat est le français.

2. Produits

Chaque fiche présente la désignation, les variantes, les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité, les identifiants et les avertissements de sécurité disponibles. Les photographies sont informatives ; la description écrite, la variante sélectionnée et la confirmation de commande déterminent le bien vendu.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés séparément avant paiement. Aucun supplément non annoncé n’est ajouté après la validation du panier. Les prix barrés, promotions ou codes ne sont utilisés que lorsque leur base de comparaison, les produits concernés, la zone, le seuil et la période sont vérifiables et affichés.

4. Commande

Le client vérifie le panier, la variante, le prix, l’adresse, le mode de livraison et le coût total avant de cliquer sur le bouton de paiement comportant une obligation de paiement. Un e-mail confirme la réception de la commande. Valveniq peut refuser une commande uniquement pour un motif légitime, notamment une indisponibilité réelle, un paiement refusé ou une suspicion documentée de fraude ; les sommes encaissées sont alors remboursées.

5. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés à l’étape de paiement Shopify. Le débit, l’autorisation et les contrôles de sécurité suivent le moyen choisi. Valveniq ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.

6. Livraison

  • Zone desservie : France métropolitaine, Corse comprise.
  • Tous les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. Aucun droit, taxe ou frais non annoncé n’est ajouté avant la validation de la commande.
  • Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Un jour ouvré est un lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, hors jour férié français.
  • Acheminement : 6 à 9 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé est donc de 7 à 12 jours ouvrés après confirmation de la commande.
  • Livraison standard : 15 € TTC lorsque le sous-total TTC des produits, après remises et avant frais de livraison, est inférieur à 100 € TTC ; livraison offerte lorsque ce sous-total atteint ou dépasse 100 € TTC.
  • Le montant exact et le délai estimé sont affichés avant le paiement et repris dans la confirmation de commande.

7. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Valveniq, prend physiquement possession du bien.

8. Annulation avant expédition

À titre commercial, une demande d’annulation reçue avant la remise du colis au transporteur est acceptée. Elle doit être envoyée depuis la page Droit de rétractation ou à delivery@valveniq.com avec le numéro de commande. Après expédition, la procédure de retour gratuite s’applique.

9. Rétractation et retour commercial

  • Droit légal de rétractation : 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien.
  • Extension commerciale Valveniq : retour possible jusqu’à la fin du 30e jour calendaire suivant la réception, sans réduire le droit légal de 14 jours.
  • Les frais de retour ou d’échange sont intégralement pris en charge par Valveniq au moyen d’une étiquette prépayée.
  • Après notification de la rétractation, le colis doit être remis au transporteur dans les 14 jours calendaires.
  • Retour de toute la commande : remboursement de tous les produits retournés et de la totalité des frais de livraison standard payés. Si la livraison initiale était offerte, le remboursement de livraison est de 0 €.
  • Retour partiel : remboursement de la part des frais de livraison standard calculée ainsi : frais de livraison standard payés × (prix TTC des produits retournés après remises ÷ prix TTC total des produits de la commande après remises). Le résultat est arrondi au centime le plus proche. Si la livraison initiale était offerte, le remboursement de livraison est de 0 €.
  • Exemple : une commande contient 80 € TTC de produits et 15 € TTC de livraison. Si 20 € TTC de produits sont retournés, la part de livraison remboursée est 15 × (20 ÷ 80) = 3,75 €.
  • Valveniq déclenche le remboursement dans les 3 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du retour ou la réception d’une preuve d’expédition, sans dépasser le délai légal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Valveniq peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception de la preuve d’expédition.
  • Après déclenchement par Valveniq, la banque ou l’établissement de paiement affiche normalement le crédit sous 3 à 7 jours ouvrés. Ce délai bancaire ne modifie pas le délai légal qui incombe à Valveniq.

10. Garanties légales

La garantie légale de conformité de deux ans et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment du délai commercial de 30 jours. Les modalités détaillées figurent sur la page Garanties légales.

11. Données personnelles

Les traitements de données, leurs bases légales, durées, destinataires et les droits du client sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

12. Médiation et droit applicable

Le contrat est soumis au droit français sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD : BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 — mediateurduecommerce@fevad.com — www.mediateurfevad.fr.

13. Preuve et archivage

Les confirmations, factures et journaux de transaction sont conservés sur un support durable pendant les durées légales. Le client reçoit la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie.